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1. Conditions générales de vente : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

l'enseigne Magic Smile productions, ci-après dénommée « le vendeur »

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.magiebox.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de Box mensuelle. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.


2. Objet des conditions de vente

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


3. Règles applicables aux présentes CGV

3.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par l'enseigne Magic Smile productions.

Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d’accord de résiliation de votre Abonnement mensuel, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

3.2 Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

3.3 Nullité d’une clause générale de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.


4. Disponibilité des services

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Magic Smile productions ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Les produits et services de Magie Box sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.

Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.


5. Abonnement

L’abonnement est la principale possibilité offerte par le vendeur aux acheteurs.

Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et une estimation précise de la date de livraison.

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. L'entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.

Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes :

    a) Composer l’adresse du site ;
    b) Sélectionner sur le site la formule d’abonnement adéquate ;
    c) Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
    d) Saisir un éventuel code de promotion ;
    e) Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
    f) Valider la commande et le prix TTC à payer (la « validation de la commande ») ;
    g) Confirmer la commande qui a été vérifiée par la boutique suite à la commande du client (étape f)) ;
    h) Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à régler.

Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.


5.1 Les différentes formules d’abonnement

Les services fournis par l'entreprise sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’abonnement.

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers.

Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

5.1.1 Abonnement mensuel

Lorsque le Client choisit de souscrire un abonnement mensuel, il reçoit tous les mois une box, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.

Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement tous les mois.

Le Client est débité tous les mois du montant de l’abonnement. Le débit pendant le mois en cours précède l’envoi de la Magie Box suivante. A titre d’exemple, le Client est prélevé aux alentours du 10 septembre afin de recevoir sa prochaine Magie Box, expédiée aux alentours du 15 septembre.

Le Client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ». Il est fait observer que pour être pris en compte (c’est-à-dire pour que la Magie Box suivante ne soit ni payée ni adressée), le désabonnement doit avoir lieu avant le 9 du mois en cours.

La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat  est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Il expressément convenu que l'entreprise se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box non livrée. L'entreprise ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.


5.1.2 Abonnement 3 mois

Lorsqu’un Client contracte un abonnement 3 mois, il reçoit 3 Box au total au cours des mois suivants.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.


5.1.3 Abonnement 6 mois

Lorsqu’un Client contracte un abonnement 6 mois, il reçoit 6 Box au total au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où l'entreprise suspendrait le service d’envoi de la Magie Box pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 3 mois et 12 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la Box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.


5.2 Résiliation du contrat conclu entre l'entreprise et le Client

5.2.1  Dans le cadre de l’abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis entre le 30 du mois « n-1 » et avant le 9 du mois « n » pour que la résiliation prenne effet. A titre d’exemple, si le Client ne souhaite plus recevoir la Magie Box, il a entre le 30 septembre et le 9 octobre (inclus) pour se désabonner et ne pas recevoir la Magie Box suivante qui expédiée au mois d'Octobre.

Si la Magie Box a été payée, elle sera envoyée.

Pour résilier le contrat le liant à la Société, le Client devra envoyer un email à contact@magiebox.com.


5.2.2  Dans le cadre de l’abonnement 3 mois et 6 mois

S’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant:

absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à l'entreprise (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 12 mois). Le Client devra prévenir l'entreprise de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'entreprise et comprenant un justificatif valable. Si l'entreprise considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.
 
6. Prix

Les abonnements et les autres produits et accessoires proposés par l'entreprise sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.


7. Paiement

Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire ou via Paypal, directement sur le site www.magiebox.com. Une seule exception concerne l’abonnement mensuel récurrent, qui ne peut être réglé que par carte bancaire.

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.

Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est disponible dans l'espace personnel de l'Acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 13 – Données Personnelles).


8. Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à l'entreprise.

 
9. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de la première Box pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné la Box au vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. La Box doit être retournée neuve et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.


10. Garanties et Responsabilités

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir Magie Box dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de la Box défectueuse, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.


11. Réclamations

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

12. Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.


13. Données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

Pour Magic Smile productions, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Nous ne demandons que les données nécessaires

13.1 Les informations collectées

Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :

    Nom / Prénom
    Adresse postale (pour les commandes)
    Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
    Age (pour adapter nos box aux abonnés)
    Numéro de carte bancaire (pour les commandes)

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le client et magiebox.com. L'entreprise utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.

Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.

Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.

13.2 Les cookies

Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur magiebox.com. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

    Adresse IP
    Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
    Pages visitées et requêtes
    Heure et jour de connexion

Lorsque l’internaute visite le site internet de Magie Box pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.

L’internaute a la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Pour cela, il peut :

    poursuivre la navigation sur le site et paramétrer ensuite le dépôt des Cookies sur son terminal.
    cliquer sur l’onglet « Afficher les détails » pour obtenir plus d’informations.

Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?

Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé pour transmettre au client :

    Nos conseils
    Les actualités (commerciales ou non) relatives à l’entreprise
    Les jeux-concours

Mais aussi :

    Information, correspondance
    Suivi de commande, de devis le cas échéant et facturation


13.3 Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.

Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’entreprise Magic Smile productions et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.
Le client conserve le contrôle de ses données

13.4 Droit d’opposition et de retrait

L'entreprise s’engage à offrir à ses clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut :

    se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
    Nous contacter via le formulaire de contact
    écrire à contact@magiebox.com
    appeler le SAV au 06 33 17 13 99
 

13.5 Droit d’accès

L'entreprise s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut :

    modifier ses coordonnées via l’onglet “Détails du compte” dans “Mon Compte”
    Nous contacter via le formulaire de contact
    écrire à contact@magiebox.com
    appeler le SAV au 06 33 17 13 99

La sécurité des données clients, notre priorité

 

Les renseignements personnels que L'entreprise collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur les systèmes d'envoi d'emails, outil de gestion d’envoi de mails (pas forcément marketing) ou que notre outil de vente en ligne. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.

13.6 En cas d’incident

L'entreprise s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, L'entreprise est tenue d’en informer ses clients, ainsi que la Cnil, sous 72 heures.


14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.


15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.